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Conditions générales

Wadstrom Sàrl
Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Wadstrom Sàrl, société suisse enregistrée sous le numéro CHE-348.271.094, ayant son siège à Gland, Canton de Vaud, Suisse.

En acceptant un devis, en confirmant une réservation, en signant un contrat ou en engageant autrement nos services, le client accepte les présentes Conditions Générales, sauf accord contraire exprès et écrit.
 

1. Coordonnées de l’entreprise

Wadstrom Sàrl
Rue de la Dude 42
1196 Gland
Suisse

info@wadstrom.ch
+41 79 131 72 99
wadstrom.ch
 

2. Nos services

Wadstrom Sàrl fournit des services de rénovation, construction, menuiserie sur mesure, amélioration d’intérieurs, gestion de projet, accompagnement en conception, maintenance ainsi que des prestations spécialisées connexes.

L’étendue de chaque projet est définie dans le devis, l’offre, le contrat, la confirmation de réservation ou tout autre accord écrit applicable.

Tous travaux, matériaux ou services non expressément inclus dans le périmètre convenu sont réputés exclus, sauf confirmation écrite contraire.

3. Devis

Sauf indication contraire, les devis restent valables pendant 14 jours à compter de leur date d’émission.

Les devis sont établis sur la base des informations raisonnablement disponibles au moment de leur préparation et peuvent être révisés si :

  • le périmètre du projet change ;

  • les conditions du site diffèrent des hypothèses initiales ;

  • des problèmes techniques cachés ou imprévus sont découverts ;

  • les prix fournisseurs évoluent ;

  • les conditions d’accès diffèrent des hypothèses initiales ;

  • les exigences réglementaires ou techniques applicables changent.
     

4. Tarification

Sauf indication contraire :

  • tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) ;

  • la TVA suisse applicable est incluse lorsque cela est requis.

Sauf mention expresse, des frais supplémentaires peuvent être facturés séparément, notamment :

  • transport ;

  • livraison de matériaux ;

  • évacuation des déchets ;

  • sous-traitants spécialisés ;

  • permis ou autorisations ;

  • location d’équipements spécialisés ;

  • inspections ;

  • frais de fournisseurs tiers.

Pour les projets réalisés hors de Suisse, un traitement fiscal différent peut s’appliquer.
 

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de leur date d’émission, sauf accord écrit contraire.

Selon la taille du projet, les exigences de planification ou d’approvisionnement, Wadstrom Sàrl peut demander :

  • un paiement anticipé ;

  • des paiements intermédiaires ;

  • une facturation échelonnée ;

  • ou un acompte.

Pour les projets importants ou nécessitant des commandes matérielles significatives, un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % peut être exigé avant le début des travaux ou avant la commande des matériaux.

En cas de retard de paiement, Wadstrom Sàrl se réserve le droit d’appliquer :

  • des frais de rappel ;

  • des intérêts légaux ;

  • une suspension temporaire des travaux ;

  • des mesures de recouvrement.

Les matériaux fournis restent la propriété de Wadstrom Sàrl jusqu’au paiement intégral.
 

6. Modifications et travaux supplémentaires

Toute modification du périmètre convenu peut entraîner des coûts supplémentaires.

Cela inclut notamment :

  • main-d’œuvre supplémentaire ;

  • modifications de conception ;

  • changement de matériaux ;

  • extension du périmètre ;

  • modifications demandées par le client ;

  • travaux correctifs imprévus.

Les travaux supplémentaires seront facturés selon les tarifs applicables de Wadstrom Sàrl, sauf accord contraire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, une approbation préalable sera demandée avant exécution.
 

7. Conditions imprévues

Les travaux de rénovation peuvent révéler des conditions cachées qui ne peuvent raisonnablement pas être identifiées avant le début des travaux.

Exemples :

  • plomberie dissimulée ;

  • installations électriques cachées ;

  • défauts structurels ;

  • humidité ou dégâts des eaux ;

  • moisissures ;

  • amiante ;

  • matériaux dangereux ;

  • défauts cachés liés à des travaux antérieurs.

De telles découvertes peuvent nécessiter :

  • une révision du périmètre ;

  • l’intervention de spécialistes ;

  • des coûts supplémentaires ;

  • des ajustements de planning.

Wadstrom Sàrl ne peut être tenue responsable des retards ou coûts résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
 

8. Responsabilités du client

Le client est responsable de garantir :

  • un accès sûr et raisonnable au bien immobilier ;

  • l’accès aux services/utilités nécessaires lorsque requis ;

  • des zones de travail dégagées ;

  • des décisions et validations prises dans des délais raisonnables ;

  • l’exactitude des informations relatives au projet ;

  • l’obtention des autorisations, validations et accords nécessaires auprès de tiers concernés, de la régie, de la PPE / copropriété ou des autorités compétentes, sauf accord contraire exprès.

Les retards causés par des décisions du client, la régie, la PPE / copropriété, des fournisseurs, des autorités réglementaires ou tout autre tiers peuvent impacter les délais et les coûts.
 

9. Planification

Les délais de projet sont fournis à titre estimatif, sauf garantie écrite expresse.

Les projets de construction et de rénovation dépendent de nombreux facteurs externes. Des retards raisonnables peuvent survenir notamment en raison de :

  • délais de livraison fournisseurs ;

  • disponibilité des sous-traitants ;

  • permis ou validations administratives ;

  • conditions météorologiques ;

  • découvertes techniques imprévues ;

  • cas de force majeure ;

  • retards de décision du client.

Wadstrom Sàrl fera des efforts raisonnables pour assurer un avancement efficace des projets.
 

10. Corps de métier spécialisés

Lorsque cela est approprié, Wadstrom Sàrl peut faire appel à des artisans spécialisés qualifiés ou à des partenaires externes de confiance pour certains aspects d’un projet.

Cela peut inclure notamment :

  • plomberie ;

  • installations électriques ;

  • travaux structurels ;

  • vitrage ;

  • fabrication sur mesure ;

  • finitions spécialisées ;

  • ou tout autre corps de métier spécifique.

Wadstrom Sàrl demeure responsable des prestations directement contractées via Wadstrom Sàrl, dans les limites prévues par le droit applicable.
 

11. Assurance et responsabilité

Wadstrom Sàrl maintient une couverture d’assurance responsabilité professionnelle appropriée pour ses activités.

La responsabilité de Wadstrom Sàrl est limitée aux dommages directs résultant d’une négligence prouvée, sous réserve du droit suisse applicable et des limites de couverture d’assurance en vigueur.

Wadstrom Sàrl ne pourra être tenue responsable de :

  • pertes indirectes ;

  • dommages consécutifs ;

  • interruption d’activité ;

  • perte de bénéfices ;

  • retards échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclut une responsabilité lorsque cette exclusion n’est pas autorisée par la loi.
 

12. Garantie

Wadstrom Sàrl s’engage à exécuter ses prestations de manière professionnelle et conformément aux normes légales applicables.

Les garanties fabricants applicables aux produits, appareils, équipements, matériaux ou installations fournis restent soumises aux conditions respectives des fournisseurs concernés.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale ;

  • une mauvaise utilisation ;

  • la négligence ;

  • une utilisation inappropriée ;

  • des modifications non autorisées ;

  • des dommages causés par des tiers.
     

13. Annulation

Si un projet est annulé après acceptation, le client reste responsable des coûts déjà engagés, notamment :

  • travaux déjà exécutés ;

  • matériaux déjà commandés ;

  • frais fournisseurs ;

  • engagements envers les sous-traitants ;

  • travaux de préparation ou de planification déjà réalisés.

Si Wadstrom Sàrl met fin au projet pour des raisons non imputables au client, les montants prépayés correspondant à des prestations non livrées seront remboursés lorsque cela est applicable.
 

14. Propriété intellectuelle

Tous les devis, concepts, designs, dessins, visualisations, spécifications et documents connexes créés par Wadstrom Sàrl restent la propriété intellectuelle exclusive de Wadstrom Sàrl, sauf accord écrit contraire.

Ils ne peuvent être copiés, réutilisés, reproduits ou transférés sans autorisation écrite préalable.
 

15. Photographies et utilisation portfolio

Sauf accord écrit contraire, Wadstrom Sàrl peut photographier les travaux réalisés et utiliser ce matériel à des fins de portfolio, site internet, marketing et réseaux sociaux.

Toutes précautions raisonnables seront prises afin d’éviter la divulgation d’informations personnelles sensibles.

Si le client s’y oppose, cela doit être convenu par écrit avant le début du projet.
 

16. Langue

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à disposition en plusieurs langues à titre de convenance.

En cas de divergence, d’ambiguïté, d’incohérence ou de différence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra et fera foi juridiquement.
 

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est fixé à Nyon, Canton de Vaud, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.
 

18. Mises à jour

Wadstrom Sàrl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment.

La version en vigueur au moment de l’acceptation du devis, de la confirmation de commande ou de l’accord contractuel applicable fera foi.

WADSTROM Sàrl

CHE-348.271.094

1196 Gland

Tél. +41 79 131 72 99

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Copyright © 2024 WADSTROM Sàrl. Tous les droits sont réservés.

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